Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Plume, accessible à l'adresse getplume.fr. Toute inscription au service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Éditeur du service

Elouan Loullier, entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 107 333 890 00013
Contact : bonjour@getplume.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Description du service

Plume est un logiciel en ligne qui génère, à partir des informations fournies par l'utilisateur, des contenus destinés aux réseaux sociaux : publications rédigées, scripts de vidéos, suggestions d'ambiance sonore, créneaux de publication conseillés, images et fiches de tournage.

Ces contenus sont produits par une intelligence artificielle. L'utilisateur reste seul responsable de leur relecture, de leur exactitude et de leur publication. L'éditeur ne garantit aucun résultat en matière d'audience, d'engagement ou de chiffre d'affaires.

4. Inscription et compte

L'inscription se fait par adresse e-mail, sans mot de passe : un code à usage unique est envoyé à chaque connexion. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès à sa boîte e-mail. Le service est réservé aux personnes majeures.

5. Offres et tarifs

• Découverte — gratuit : un pack de contenu offert, une seule fois, sans les images téléchargeables.
• Perso — 9 € par mois : 4 packs par mois, images incluses.
• Pro — 29 € par mois : packs illimités, jusqu'à 5 activités, images incluses.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'étant pas applicable, aucun montant de taxe ne s'ajoute. L'éditeur peut modifier ses tarifs ; tout changement est notifié au moins trente jours à l'avance et ne s'applique qu'aux échéances suivantes.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. L'éditeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire. L'abonnement est prélevé mensuellement, à date anniversaire de la souscription. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à régularisation.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée et se reconduit tacitement chaque mois. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord, via le bouton « Gérer mon abonnement », sans avoir à motiver sa demande ni à contacter le service client.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter.

Le service étant fourni immédiatement après la souscription, l'utilisateur demande expressément son exécution immédiate lors du paiement et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que le service a été pleinement exécuté. Tant qu'aucun pack de contenu n'a été généré depuis la souscription, la rétractation reste possible et donne lieu au remboursement intégral : il suffit d'en faire la demande par e-mail.

9. Propriété des contenus

Les contenus générés par le service appartiennent à l'utilisateur, qui peut les exploiter librement, y compris à des fins commerciales, sans mention d'origine. La marque, le design, le code et les modèles de génération de Plume restent la propriété exclusive de l'éditeur.

10. Usages interdits

L'utilisateur s'interdit d'employer le service pour produire des contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

11. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service sans pouvoir la garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de prestataires tiers. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à bonjour@getplume.fr. L'éditeur s'engage à répondre sous quinze jours. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.